Information sur le droit de rétractation pour les clients particuliers
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en justifier la raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours et commence à courir :
- dans le cas d’un contrat de vente portant sur plusieurs biens commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien ;
- dans le cas d’un contrat de vente portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
- dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du premier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (
Zierhut24.de, [Adresse], [Adresse e-mail], [Numéro de téléphone]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des biens
Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement personnalisés pour les besoins personnels du consommateur ;
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– À [Nom, adresse, adresse e-mail de l’entreprise]
– Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) suivant(s) :
– Commandé le : [Date]
– Reçu le : [Date]
– Nom du/des consommateur(s) :
– Adresse du/des consommateur(s) :
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date :
